La municipalité précédente a bien enclenché un processus infernal que l’on ne peut pas arrêter du jour au lendemain, il faut être réaliste. Il faudra plusieurs années avant de revenir à un rythme raisonnable de construction, c’est-à-dire au rythme de nos finances et non à la course folle aux 100 000 habitants.

Aubervilliers a bien 2 handicaps pour établir son budget. Le premier : celui du gouvernement socialiste avec son plan gouvernemental d’économies de 50 milliards d’euros sur le dos des collectivités locales et le deuxième celui que nous payons d’avoir eu pendant 6 ans une direction socialiste de notre ville.

Le budget municipal qui nous est soumis, ce soir, présente des équilibres budgétaires nouveaux, compte tenu des effets négatifs des positionnements gouvernementaux.

• Equilibre du budget de fonctionnement avec à la sortie un autofinancement brut de 10,7 M€

• Equilibre du budget d’investissement avec un emprunt annoncé de 17,6 M€, mais qui est mis immédiatement entre parenthèse, comme souligné page 18 du rapport, je cite :

« Ce besoin de financement est en réalité couvert intégralement par l’emprunt de 35 M€ conclu en 2015 qui n’a été que partiellement consommé pour financer les investissements de l’exercice 2015. Il sera donc repris lors du budget supplémentaire 2016 en lieu et place de cet emprunt d’équilibre. Ceci signifie que la ville n’empruntera pas en 2016 et qu’elle se désendettera d’environ 12,7 M€ (soit une baisse de l’encours de la dette de 6,5%) ».

Cela amène plusieurs remarques : 1. Ces faits représentent un vrai redressement de nos finances communales au regard des années passées. 2. Notre budget 2015 a eu des effets positifs. 3. Se projeter sur 2020 pour avoir des finances saines est légitime et louable mais cela ne doit pas être le seul critère budgétaire.

Le budget 2015 sans augmentation d’impôt, que la majorité municipale a voté unanimement a pleinement rempli ses missions. Il nous a permis par exemple, de venir, chose exceptionnelle depuis des années, à 17 années de capacité de désendettement de la ville. Je rappelle qu’en 2014 le budget voté par l’ancienne municipalité avait une capacité de désendettement de la ville de 43 ans.

L’épargne brute, elle aussi a marqué une avancée puisqu’elle a atteint 11 millions 200 000 en 2015 contre 3 millions 600000 en 2014 sous l’ancienne municipalité. Ajoutons qu’avec un emprunt ramené cette année en fait à 0, tous les critères budgétaires « technocratiques » sont en progression positive.

Donc ce budget 2016 se positionne bien dans la perspective d’un assainissement de nos finances pour 2020.

Notre groupe qui a voté le budget 2015, partage les orientations de celui de 2016, sur les conditions et les perspectives de 2020. Une seule exception : le recours à une augmentation de l’impôt ne nous semble pas incontournable pour cette année. Bien sûr, une hausse de l’impôt créerait aux côtés des autres paramètres cités plus hauts une situation plus confortable pour remplir l’objectif à l’année 2020.

Nous nous sommes posés la question : Quelles seraient les répercutions d’une non augmentation des impôts dans le budget 2016 ?

Pour le budget de fonctionnement, en dépenses et en recettes c'est-à-dire pour toutes les activités de la ville en 2016, elles seraient identiques à l’exception de l’auto financement qui serait porté à 7,4 millions au lieu de 10,7 millions.

Je souligne que 7,4 millions resterait une somme supérieure à l’autofinancement des années 2014 et 2013, et ne créerait pas l’obligation d’un emprunt nouveau puisque cette somme serait couverte par l’emprunt de 35 millions contracté en 2015 et non utilisé complètement.

Pour les budgets 2017, 18, ou 2019 un tas d’inconnus sont devant nous. Evidemment, le gouvernement va nous ponctionner encore injustement en 2017, mais nous ne connaissons pas les lois de finances de ces années futures. C’est l’Assemblée nationale qui votera comme chaque année une hausse des bases de 0,5, de 1, ou de 1,5. Ce vote du doublement ou triplement de la hausse des bases aura une répercussion importante sur les sommes de l’impôt payé par les habitants.

Rappelons-nous pour le budget 2015 nous avions discuté d’une éventuelle augmentation de l’impôt devant certaines incertitudes. Nous n’avons pas augmenté les impôts et le résultat du budget 2015 est positif, mieux le compte administratif 2015 que nous pouvions, comme la loi nous l’autorise, intégrer dès le budget prémitif, nous le confirmera.

Alors pour le budget 2017, tout est possible, le résultat de la somme venant de l’impôt pour Aubervilliers serait différent selon les bases voté par l’assemblé nationale pour 2017 je rappelle que nous serons à la veille des présidentielles.

Donc pour cette année, avoir un auto financement à 7,4 millions suite à une non augmentation de l’impôt n’est pas une catastrophe, mais simplement une autre option pour arriver même but. Je le répète cette option n’aura aucune répercussion négative sur l’activité de la ville en 2016. Par contre augmenter les impôts même d’une manière minime, après l’augmentation de ceux du Conseil départemental et des bases du calcul de l’impôt voulu par le gouvernement, ne sera pas neutre pour les habitants. Je rappelle que du fait de l’augmentation importante des impôts par l’ancienne municipalité, pour un même logement à Saint Denis, La Courneuve et Pantin nos villes voisines, on paie plus d’impôt à Aubervilliers.

Il est vrai que nos collèges de la majorité municipale ne partagent pas tous nos points de vue, nous avons la même analyse et le même but mais nous ne préconisons pas le même chemin. Aussi compte tenu de l’histoire et de la situation d’Aubervilliers, nous ne souhaitons pas que notre positionnement soit interprété comme une défiance envers la maire, alors que nous partageons toutes ses orientations municipales et que nous sommes à ses cotés pour réussir pour et avec les habitants d’Aubervilliers.

Compte tenu qu’il y a deux délibérations, l’une sur l’application du budget 2016 et l’autre sur l’augmentation de l’impôt, nos votes seront différents. Compte tenu que le vote d’une augmentation de l’impôt dans le budget 2016 n’aura aucune modification dans son application, pour l’année 2016, notre groupe votera pour l’application du budget 2016, mais nous ne prendrons part au vote sur la délibération d’augmentation des impôts.

Le positionnement du groupe de la Gauche Communiste et apparenté est conforme aux engagements qu’il a pris lors de la constitution de la liste aux élections municipales.