C’est premièrement le durcissement de la règle d’or, en clair la règle des banquiers qui je le rappelle, eux ont des prêts auprès de la banque centrale européenne autour de 0% d’intérêts. Cette règle d’or est la « capacité de désendettement » c'est-à-dire le rapport entre l’encours de la dette et l’épargne brute qui ne doit pas dépasser le plafond de 12 ans.

Les contrats sont de véritables “ chars d’assauts“ contre les finances des communes. Les contrats doivent être signés avant la fin juin 2018, pour une durée de trois ans. L’engagement est de ne pas dépasser au maximum 1,2% de croissance annuelle des dépenses de fonctionnement avec une modulation possible en plus de 0,45 si 3 critères sont remplis par exemple la démographie. Aubervilliers peut obtenir un bonus de 0,45% ce qui au total ferait 1,65% possible.

Donc avec ces contrats en 2018 Aubervilliers ne pourra pas dépenser plus en budget de fonctionnement que le budget de fonctionnement 2017 augmenté de 1,65 % de cette somme.

Ma première réaction fut de ne pas signer ce contrat mais il y a non seulement des sanctions financières pour ceux qui ne respectent pas le contrat et une majoration pour ceux qui n’ont pas signé ces contrats. Qui peuvent être à 75% du dépassement ou 100% pour ceux qui n’ont pas signés.

Le but recherché est le même que pour le gouvernement précédent mais pour ce gouvernement ce qui le caractérise c’est la brutalité, c’est vraiment le gouvernement des banquiers.

Une précision, je ne comprends pas la phrase au début du rapport, je la cite : « Le climat économique au niveau national tend progressivement à s’améliorer » alors que nous sommes à la vieille d’un nouveau crac boursier ? Autre précision les 11,5 milliards de baisses des dotations de 2013 à 2016 c’est bien un gouvernement socialiste qui l’a réalisé peut-être avec les conseils d’un certain Macron.

Avec cette contractualisation, notre marge de manœuvre est pratiquement ramenée à 0. Les évolutions budgétaires sur notre ville depuis 4 ans sont bien sûr discutables, le rythme de certaines évolutions aurait pu être autre. Mais l’handicap réel, originel provient de la gestion précédente qui je le rappelle a augmenté les impôts de 30%, la dette de 70 millions et le personnel municipal titulaire de 200 salariés.

Alors ce ne sont pas les salariés de la ville qui sont responsables des difficultés financières, mais les politiques gouvernementales et parfois leurs alliés au plan local.

Les nuances que nous pouvons avoir depuis le début de notre mandature sont de l’ordre du rythme des évolutions budgétaires.

Sur la question des ressources fiscales qui sont les principales ressources de notre municipalité, elles sont de deux ordres : la taxe d’habitation et la taxe foncière.

1. Il n’y aura pas d’augmentation d’impôt décidée par la ville d’Aubervilliers. Mais une augmentation de 1,2 des bases décidée par le Gouvernement. 2. Sur la taxe d’habitation le gouvernement a mis en place une réforme progressive qui pour instant est peu lisible. 3. Par compte sur la taxe du foncier bâti l’évolution s’annonce plus que positive pour les années 2018, 2019 et 2020. Evolutions par le nombre de constructions de logements et surtout le nombre de m2 du développement économique.

Dans Quelques semaines notre municipalité fera un premier bilan de son action. Pour ce qui concerne un de mes secteurs je suis heureux de vous lire la conclusion des services de Plaine Commune, je cite : “ En 2017, pour la première fois depuis la création de Plaine Commune, l’offre future d’Aubervilliers est supérieure à celle de Saint-Denis“. Sans compter d’autres opérations dont deux autour du pont de Stains importantes et pratiquement sûres. Pour le moment nous dégageons un solde positif de 3000 emplois.

Donc la marge fiscale pour 2018, 2019 et 2020 sera supérieure aux années 2015, 2016 et 2017.

Notre groupe de la Gauche Communiste et apparentés abordera le vote du budget 2018 sur cette base.